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주문/결제/취소 | En tant que conducteur secondaire, souscrivez une assurance automobile…

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작성일 작성일23-01-14 20:55 조회1,132회
Jay * *

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Pouvez-vous assurer une voiture qui n'est pas immatriculée ŕ votre nom, pour le dire autrement ?

Sur ce point, la loi française précise clairement que tout propriétaire d'un véhicule terrestre ŕ moteur doit disposer d'une assurance responsabilité civile (article L211-1) du Code des assurances. Étant donné que vous ętes le seul ŕ conduire le véhicule, vous inscrire en tant que deuxičme conducteur comporte certains risques.

Faites attention, certains assureurs peuvent vous le refuser et tardent ŕ vous assurer que vous avez une assurance automobile. En outre, des clauses spéciales peuvent augmenter la franchise ou réduire les garanties du conducteur secondaire.

Votre assureur doit approuver l'ajout d'un pilote de secours.

Bien entendu, le deuxičme conducteur doit ętre titulaire d'un permis. Le conducteur secondaire peut utiliser votre voiture une fois que votre compagnie d'assurance a approuvé son ajout. Par conséquent, il est nécessaire de souscrire une assurance automobile ŕ l'avance. Pouvons-nous toutefois assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé ŕ notre nom ?

Le droit pénal punit les violations de l'obligation d'assurance.

Les propriétaires de véhicules ŕ moteur terrestres qui envisagent de voyager en France doivent souscrire une assurance. Vous devez vous demander comment assurer quelqu'un d'autre dans votre voiture, n'est-ce pas ?

Par conséquent, vous devez demander les informations d'identification du vendeur, telles que la date de votre premičre inscription, la marque, le modčle, la version, le nom de la marque, le code CNIT ou le type mien.

En fait, la personne désignée comme Ť conducteur principal ť doit généralement ętre celle qui utilise le plus la voiture. Le jour de l'achat de la voiture doit ętre celui oů cette assurance entre en vigueur.

Vous devez męme ętre plus prudent lorsque vous choisissez des garanties, car la voiture ne vous appartient pas.

Sachez que, d'un point de vue juridique, le propriétaire du document d'immatriculation du véhicule est dispensé de souscrire une assurance automobile. Votre situation avec le propriétaire du véhicule, qui aurait droit ŕ une indemnisation, pourrait se compliquer en cas d'incendie ou de vol.

Selon la gravité de l'infraction, la conduite sans assurance peut entraîner une amende de 500, 3 ou 750, ainsi que la suspension de votre permis de conduire et la confiscation du véhicule.

En fait, vous pourriez ętre tenu de souscrire une police d'assurance automobile pour un véhicule qui ne vous appartient pas si un parent âgé vous le donne mais souhaite en conserver la propriété, si le permis de votre conjoint a été suspendu ou męme révoqué, ou si votre enfant a reçu un héritage. Une ou plusieurs des sanctions supplémentaires suivantes peuvent ętre infligées en fonction de la situation : Des amendes de 3 750 sont également possibles.

If you are you looking for more about devassuranceauto.fr take a look at our own webpage. Cependant, dans ce cas, vous devez informer l'assureur de cette particularité afin qu'il en prenne conscience.

Quelles sont ces circonstances, le cas échéant ?

Conduire un véhicule non assuré est un crime illégal passible d'amendes et/ou de moins de dix ans de prison. Un conducteur peut parfois ętre tenu d'assurer une voiture qui n'est pas la sienne, męme si c'est généralement le propriétaire de la voiture qui souscrit une assurance automobile. Quelle que soit votre nationalité ou depuis combien de temps vous vivez en France, vous devez respecter cette obligation.

L'assurance doit couvrir les frais de voyage en France, mais il n'est pas nécessaire d'y souscrire.

les furets sont utilisés dans toutes les réponses. Tout d'abord, comparez les devis automobiles męme si vous n'ętes pas propriétaire du véhicule qui sera assuré afin d'obtenir un bon niveau de couverture et d'économiser de l'argent sur votre prime !

C'est trčs simple, alors ne vous inquiétez pas.

Par conséquent, l'adresse figurant sur le contrat d'assurance automobile et la carte grise du véhicule peuvent ętre différentes. Męme si la carte de crise n'est pas ŕ votre nom mais sous un nom différent de celui de l'assurance automobile, vous pouvez toujours assurer le véhicule.

Sans ętre propriétaire, est-il possible d'assurer une voiture ?

Oui, c'est la réponse ! Vous pouvez également obtenir de l'aide en visitant le site Web du gouvernement d'HistoVec. le propriétaire d'un véhicule ŕ moteur (voiture, moto, etc.) En France, il est obligatoire d'avoir au moins une assurance responsabilité civile pour circuler sur la voie publique ou pour se garer au volant d'un véhicule.

Le vendeur doit simplement accepter de vous fournir une copie de ces informations, qui figurent sur le document d'immatriculation du véhicule. Pour conduire une voiture récemment achetée, il faut qu'au moins un tiers de celle-ci soit assurée.

L'assureur aura besoin des caractéristiques précises de la voiture d'occasion afin de créer un devis.

Quel type d'assurance automobile dois-je souscrire ? Les victimes sont indemnisées pour les dommages causés par le véhicule au moyen d'une assurance responsabilité civile, également appelée assurance responsabilité civile.

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